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Jacqueline

Formulaire de déclaration pour l'assurance responsabilité civile

Bonjour,

J’ai reçu récemment le formulaire de déclaration de salaires pour l’assurance responsabilité civile. Quelle est la différence entre somme des honoraires et somme des salaires? Je vous remercie de votre aide.

Salutations,

Jacqueline
1 Antwort
2017-12-13T10:02:29Z
  • mercredi 13 décembre 2017 11h02
Chère Jacqueline

Nous vous remercions de votre demande.

Vous trouverez ci-dessous des définitions des deux notions:
- La somme des salaires est la somme de tous les salaires versés à vos collaborateurs
- La somme des honoraires est la somme facturée par l’entreprise pour les services fournis à des tiers (en termes de chiffre d’affaires).

Les sommes des honoraires ne doivent pas toutes être déclarées. Vous trouverez plus d’informations dans la notice jointe au formulaire de déclaration.

Avec nos salutations les meilleures,

L’équipe du forum Allianz
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